1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :

2. Objet et champ d'application

Les présentes CGV régissent les ventes de produits conclues à distance sur le site cl-energie-bois.fr entre CL BOIS DE CHAUFFAGE et ses clients consommateurs.

Elles précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison, de rétractation, de remboursement et les garanties applicables.

Le client peut consulter les présentes CGV avant de passer commande et les conserver. Leur acceptation est demandée lors de la validation de la commande.

Les dispositions légales impératives relatives à la protection des consommateurs restent applicables.

3. Produits proposés

CL BOIS DE CHAUFFAGE commercialise notamment les produits suivants :

Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées dans leurs fiches descriptives.

Pour le bois de chauffage, les informations relatives aux essences, aux dimensions des bûches, à la quantité et au taux d'humidité sont précisées selon les produits.

Le bois peut être commercialisé en stères. La quantité réellement livrée et son équivalence en volume apparent doivent être clairement précisées selon la longueur des bûches.

Une page spécifique du site est destinée à présenter les tarifs du bois en vrac.

4. Prix des produits

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication explicite contraire destinée aux clients professionnels.

Les frais de livraison éventuels sont présentés séparément avant la validation définitive de la commande.

Le montant total à payer est communiqué au client avant qu'il confirme son obligation de paiement.

Le prix applicable est celui communiqué au moment de la validation de la commande.

5. Passation des commandes

Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier et renseigne les informations nécessaires à sa commande.

Avant de confirmer sa commande, il peut consulter son récapitulatif, vérifier les produits, les quantités, les coordonnées et le montant total, puis corriger les éventuelles erreurs.

La validation finale doit permettre au client de reconnaître explicitement son obligation de paiement.

Une confirmation de commande est adressée au client par e-mail sur un support durable.

En cas d'indisponibilité d'un produit après la commande, le client est informé et bénéficie des droits prévus par la réglementation applicable.

6. Modalités de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

Le paiement est exigible lors de la commande.

Pour les paiements par virement, les coordonnées bancaires et les instructions de paiement sont communiquées au client au cours du processus de commande.

La commande est traitée selon les modalités du moyen de paiement choisi et la confirmation de la réception du paiement.

Les opérations de paiement électronique sont réalisées au moyen des prestataires de paiement proposés sur le site.

7. Livraison

7.1 Zone de livraison

Les produits sont proposés à la livraison en France métropolitaine, sous réserve des zones effectivement desservies et des restrictions annoncées avant la commande.

7.2 Mode de livraison

Les livraisons sont effectuées à domicile par le service de livraison de CL BOIS DE CHAUFFAGE.

Le client doit communiquer une adresse exacte et signaler toute difficulté d'accès susceptible d'affecter la livraison.

7.3 Délais de livraison

Le délai habituellement annoncé est de 5 à 7 jours, selon les indications communiquées lors de la commande.

Le délai ou la date de livraison applicable à la commande est communiqué avant sa validation.

En cas de retard, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation, notamment concernant la résolution du contrat dans les conditions légales.

7.4 Réception des produits

Lors de la livraison, le client est invité à vérifier l'état apparent des produits et les quantités reçues.

Toute anomalie peut être signalée à CL BOIS DE CHAUFFAGE par téléphone ou par e-mail.

L'absence de réserve à la livraison ne prive pas le consommateur de ses garanties légales.

8. Transfert des risques

Lorsque le vendeur assure le transport des marchandises, le risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.

Les dispositions légales relatives à la livraison demeurent applicables.

9. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai est calculé conformément aux règles légales applicables.

Le client peut exercer son droit de rétractation au moyen du formulaire prévu à cet effet, de la fonctionnalité de rétractation disponible sur le site, ou par toute déclaration dénuée d'ambiguïté.

Les demandes peuvent également être adressées à : Contact@cl-energie-bois.fr .

Le droit de rétractation ne s'applique pas dans les cas d'exclusion expressément prévus par la loi, notamment pour certains biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Une commande de bois ou de granulés ne perd pas automatiquement son droit de rétractation du seul fait de la nature du produit.

10. Retour des marchandises

Après avoir notifié sa rétractation, le consommateur dispose en principe de 14 jours pour restituer ou renvoyer les biens, sauf si CL BOIS DE CHAUFFAGE propose de les récupérer elle-même.

CL BOIS DE CHAUFFAGE prend à sa charge les frais de retour des marchandises en cas de rétractation.

Pour les produits volumineux, notamment les stères de bois, les palettes de granulés et les appareils de chauffage, les modalités de reprise sont organisées avec le client.

Le client doit prendre raisonnablement soin des biens. Une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement peut engager sa responsabilité dans les conditions légales.

11. Remboursements

En cas de rétractation valable, CL BOIS DE CHAUFFAGE rembourse les sommes reçues, y compris les frais de livraison standard initiaux, dans les conditions prévues par la loi.

Le remboursement intervient sans retard injustifié et, en principe, au plus tard 14 jours après la date à laquelle l'entreprise est informée de la rétractation.

Lorsque les biens doivent être renvoyés, le remboursement peut être différé jusqu'à leur récupération ou jusqu'à réception d'une preuve de leur expédition, selon le premier de ces événements.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen, sans frais supplémentaires.

12. Garanties légales

12.1 Garantie légale de conformité

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

Le consommateur dispose, dans les conditions légales, d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en cas de défaut de conformité.

Il peut demander la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions légales applicables.

Une réduction du prix ou la résolution du contrat peut être obtenue dans les cas prévus par la loi.

La mise en conformité intervient sans frais pour le consommateur.

12.2 Garantie des vices cachés

Le consommateur bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Il peut, dans les conditions légales, demander la résolution de la vente ou une réduction du prix.

12.3 Garanties commerciales

Lorsqu'une garantie commerciale supplémentaire est proposée pour un produit, notamment un poêle ou un insert, ses conditions sont communiquées séparément.

Une garantie commerciale ne remplace ni ne réduit les garanties légales.

13. Service client et réclamations

Pour toute question relative à une commande, une livraison, un retour ou une garantie, le client peut contacter le service client :

Pour faciliter le traitement d'une réclamation, le client est invité à communiquer son numéro de commande et une description du problème.

14. Médiation de la consommation

En cas de litige, le consommateur est invité à adresser d'abord une réclamation écrite à CL BOIS DE CHAUFFAGE.

Si le différend n'est pas résolu, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent dans les conditions prévues par la réglementation.

Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir les juridictions compétentes.

15. Données personnelles

Les données personnelles communiquées lors d'une commande sont traitées notamment pour la gestion des achats, des paiements, des livraisons et du service après-vente.

Les informations concernant les traitements, les droits des personnes et les durées de conservation sont détaillées dans la politique de confidentialité du site.

Pour toute demande : Contact@cl-energie-bois.fr .

16. Force majeure

Les événements présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil sont traités conformément aux dispositions légales.

Les droits impératifs des consommateurs, notamment en matière de livraison et de remboursement, restent applicables.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives protégeant les consommateurs.

En cas de différend, le client peut contacter le service client, recourir à la médiation de la consommation ou saisir une juridiction compétente conformément aux règles légales.

Annexe : Formulaire type de rétractation

Veuillez compléter et transmettre ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens ci-dessous :

Ce modèle peut être reproduit et envoyé par courrier ou par e-mail.